Hôtel du Palais : j’ai saisi le Tribunal Administratif

Ce samedi 29 septembre, j’ai déposé auprès du Tribunal Administratif de Pau une requête en excès de pouvoir, en vue d’obtenir l’annulation de la délibération du Conseil Municipal de Biarritz du 30 juillet dernier, relative à la signature d’un bail emphytéotique de 75 ans entre la Ville et la Socomix, la société d’exploitation de l’Hôtel du Palais.

Un recours motivé

Ainsi qu’indiqué dans le texte de la requête (voir ci-dessous), ce recours est motivé par les deux raisons principales suivantes :

1. Cette délibération a été adoptée en bafouant le droit à l’information des conseillers municipaux.
   Les membres du Conseil Municipal de Biarritz ont en effet été privés de toutes les informations indispensables à une véritable compréhension de l’économie globale du projet.

   Il leur a ainsi été demandé de se prononcer sur ce bail emphytéotique qui nous engage pour 75 ans sans connaître :
   – les termes du contrat de gestion et de management entre la SEM Socomix et l’opérateur hôtelier Hyatt,
   – le programme de travaux de rénovation de l’Hôtel du Palais, leur coût réel et leur mode de financement
   – le plan d’affaires du groupe Hyatt,
   – le traité d’apport du fonds de commerce de l’Hôtel par la Ville à la SEM Socomix,
   – les modalités de restructuration du capital et de l’actionnariat de la Socomix,
   – le pacte d’actionnaires à passer avec la société JC Decaux Holding, nouvel entrant au tour de table de la Socomix,
   – la convention de mise à disposition, par la Ville à la SEM Socomix, du mobilier et objets de valeur qui font partie du patrimoine historique de Biarritz et exposés dans l’hôtel.

   Comment imaginer dans ces conditions que les conseillers municipaux aient pu voter de manière éclairée ?

2. Cette délibération a été adoptée sans respecter le droit de l’Union Européenne.
   La procédure suivie en l’espèce par l’exécutif municipal biarrot n’offre pas les garanties d’impartialité, de non-discrimination et de transparence pourtant indispensables au respect du droit originaire de l’Union Européenne.

Un recours réfléchi et responsable

Contrairement à ce qui a pu être dit ou écrit par certains récemment, ce recours ne fait courir aucun danger à l’Hôtel du Palais et à son personnel, ni à l’organisation du G7 qui se tiendra à Biarritz en août 2019, contrairement au projet souhaité par le Maire, qui présente quant à lui un niveau de risque inacceptable.

Si le Tribunal Administratif de Pau annule la délibération du 30 juillet (ou si une majorité de conseillers municipaux refuse le transfert du fonds de commerce lors du Conseil Municipal du 15 octobre prochain), que se passera-t-il ?

• La période de fermeture prévue de l’hôtel sera raccourcie et l’établissement pourra rouvrir ses portes au printemps 2019, avec un impact financier minime, la période hivernale étant structurellement déficitaire pour l’hôtel.
• Le service commercial de l’Hôtel du Palais reprendra ses activités dès la fin du mois d’octobre 2018 et pourra vendre chambres et suites à compter de la date de réouverture.
• Quelques travaux d’urgence et d’embellissement seront réalisés cet hiver, permettant d’accueillir dignement le G7, sans risque de retard de livraison du chantier.

Et bien plus important encore, nous aurons le temps d’avoir enfin un véritable débat transparent et démocratique, de négocier sereinement et efficacement avec toutes les parties prenantes de ce projet (Hyatt, entreprises de travaux, banquiers, investisseur, …) et de conclure des accords et des contrats bien plus favorables à Biarritz et aux Biarrots.

L’urgence est donc bien de mettre un coup d’arrêt au plan souhaité par le Maire et certains de ses adjoints et certainement pas de se précipiter tête baissée dans un projet dangereux au calendrier parfaitement déraisonnable.

Cliquer pour agrandir les images