Hôtel du Palais : une inquiétante opacité

J’ai déjà eu l’occasion de dénoncer à de nombreuses reprises l’opacité soigneusement entretenue autour du dossier « Hôtel du Palais » et le manque criant d’information des membres du Conseil Municipal de Biarritz.
Ce déni de démocratie m’a même conduit à déposer un recours auprès du Tribunal Administratif afin d’annuler la délibération prise (à 18 voix contre 17) le 30 juillet dernier.

Mais cette volonté de l’exécutif municipal de ne pas fournir les informations essentielles à des prises de décision éclairées ne date pas d’hier : retour sur l’étrange séance du Conseil d’Administration du 19 juin 2017 de la SO.CO.MIX (la société gestionnaire de l’Hôtel du Palais).

Un avertissement sérieux dont il n’a pas été tenu compte

Lors de ce Conseil d’Administration, son président, Monsieur Veunac, a mis au vote une délibération visant à « mettre un terme au caractère exclusif des négociations avec le groupe Four Seasons […] et d’élargir le champ des négociations à d’autres groupes hôteliers de premier plan ».

Cette délibération a été adoptée par 8 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions.

Cette décision était essentiellement motivée par l’analyse financière réalisée par le cabinet de conseil PwC, présentée lors du Conseil d’Administration du 13 juin 2017, et qui concluait alors que le projet Four Seasons n’était pas finançable.

Pourtant, dès le 13 juin 2017, plusieurs administrateurs avaient mis en doute la validité de l’analyse financière de PwC et, lors du Conseil d’Administration du 19 juin 2017, Virginie Lannevère et moi-même avions pointé de manière détaillée les incohérences de cette simulation de financement et attiré l’attention du Conseil d’Administration sur son manque de crédibilité.
Nous avions ainsi réalisé ensemble une présentation de 30 minutes dans laquelle nous passions au crible le dossier d’analyse financière de PwC, suggérions des pistes d’améliorations conséquentes et proposions un plan d’action concret.

Hélas, 8 administrateurs (Michel Veunac, Jocelyne Castaignède, Michel Soroste, Frédéric Domège, Michel Zeisser, Pierre Sarrote, Philippe Castel, Compagnie Financière du Louvre) n’ont tenu aucun compte de notre avertissement et ont voté sans sourciller la délibération proposée par le président.
Deux autres (Guy Lafite et Marc Dhospital) se sont abstenus.

Des informations cruciales dissimulées au Conseil d’Administration

Deux courriels, dont nous n’avons eu connaissance que bien plus tard, démontrent que des informations essentielles et disponibles n’ont pas été communiquées aux administrateurs de l’Hôtel, qui n’ont donc pas pu prendre leur décision de mettre un terme à la négociation exclusive avec Four Seasons en toute connaissance de cause.

Ainsi, dès le 16 juin 2017, PwC adressait à Messieurs Hourdillé (Conseiller auprès du maire de Biarritz), Landrin (Directeur Général des Services de la Ville de Biarritz), Lafite (1er adjoint au maire de Biarritz) et à Mesdames Pascouau (Directrice de l’Hôtel du Palais) et Mériot (Chef de cabinet du maire de Biarritz et destinataire habituelle des Emails destinés à celui-ci), l’Email suivant :

3 jours avant le Conseil d’Administration du 19 juin, PwC admettait donc officiellement que son analyse financière était « optimisable » et cette information était connue de MM. Veunac et Lafite, mais n’a pas été transmise aux autres membres du Conseil d’Administration.

Le 19 juin à 13h32, soit 28 minutes avant le début du Conseil d’Administration, PwC envoyait aux mêmes destinataires le 2ème Email ci-dessous, avec, en pièce jointe, une nouvelle version complète de son analyse financière :

Il ressortait de cette nouvelle analyse financière que le projet Four Seasons était parfaitement finançable. Là aussi, cette information cruciale était connue de MM. Veunac et Lafite, mais n’a pas été communiquée aux autres membres du Conseil d’Administration.

Les membres du Conseil d’Administration se sont donc prononcés majoritairement en faveur de l’abandon des négociations exclusives avec Four Seasons sans disposer des informations indispensables à une prise de décision véritablement rationnelle et éclairée, alors même que celles-ci étaient en possession du Maire-Président du Conseil d’Administration et du Premier Adjoint.

Pourquoi tant d’opacité ?

Force est de constater que, depuis le démarrage de ce dossier pourtant éminemment stratégique pour Biarritz, la transparence n’a vraiment pas été de mise.

Je rappelle pour mémoire les éléments suivants :

• Refus de tout débat démocratique visant à étudier l’ensemble des options envisageables pour assurer le développement et la pérennité de l’Hôtel du Palais
• Sous-information des membres du Conseil d’Administration de la SO.CO.MIX, en dépit des obligations légales en la matière (article L. 225-35 du Code de Commerce),
• Décision unilatérale du Maire-Président du Conseil d’Administration, dès le mois de janvier 2018, de fermer l’Hôtel du Palais le 18 octobre 2018 et de suspendre toute commercialisation à partir de cette date, sans en informer le Conseil d’Administration (et donc bien sûr sans l’approbation de celui-ci),
• Sous-information des membres du Conseil Municipal avant la séance du 30 juillet 2018 sur l’autorisation de signature du bail emphytéotique, en dépit des obligations légales en la matière (article L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales),
• Mise à disposition des conseillers municipaux, pendant seulement 6 heures (en pleine journée de travail, sans possibilité d’emport ou de photocopie et sous surveillance) de 600 (SIX CENTS) pages de documentation avant la Commission Générale du 28 septembre 2018.

Une telle opacité est extrêmement inquiétante et parfaitement inacceptable d’un point de vue démocratique.
J’en appelle donc à mes ex-collègues du Conseil d’Administration de l’Hôtel du Palais et à mes collègues du Conseil Municipal de Biarritz : faites valoir avec fermeté votre droit à une information claire, objective et exhaustive et refusez de voter autrement qu’en votre âme et conscience et en pleine connaissance de cause !