Étiquette : Tribunal Administratif

Hôtel du Palais : j’ai saisi le Tribunal Administratif

Ce samedi 29 septembre, j’ai déposé auprès du Tribunal Administratif de Pau une requête en excès de pouvoir, en vue d’obtenir l’annulation de la délibération du Conseil Municipal de Biarritz du 30 juillet dernier, relative à la signature d’un bail emphytéotique de 75 ans entre la Ville et la Socomix, la société d’exploitation de l’Hôtel […]